Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site pixwexa.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur pixwexa.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par pixwexa.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur le site de la société pixwexa.company et ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au service ou l’utilisant.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et pixwexa.company. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment, ces mises à jour prenant effet immédiatement après leur publication. Votre usage continu du service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes d’utilisateur et création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé d’ouvrir un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations en vigueur.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, sont et demeureront la propriété exclusive de pixwexa.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à pixwexa.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4.Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, associer, conserver, partager et mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu Vous assumez la responsabilité du contenu que vous mettez en ligne, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit de quelque personne que ce soit.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D'une manière qui enfreint les lois ou réglementations fédérales, étatiques, locales ou internationales applicables
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans avoir obtenu notre accord écrit au préalable
Se faire passer pour pixwexa.company, pour un employé de pixwexa.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire
Pour adopter toute autre attitude qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements communiqués au sujet de ce service sont fournis « tels quels ». Dans la mesure autorisée par la loi, pixwexa.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liées au service ou qui en découlent.
pixwexa.company ne garantit pas que le service sera ininterrompu, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur le fournissant sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni n’assurons la complétude, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». pixwexa.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit explicite, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, pixwexa.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, tels que la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre usage du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout préjudice résultant de votre usage du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information permettant de vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou fin de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale à votre égard, pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, sans limitation, y compris mais sans s’y limiter en cas de violation des présentes Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera établi à notre seule et entière discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige résultant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si l’une des clauses des présentes Conditions est considérée par un tribunal comme nulle ou inapplicable, les autres clauses de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Z.A de Croix Fort, 14 Rue du Vent, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33763442281
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR pixwexa.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions ainsi modifiées.